Accueil marques.expert
/
Marques déposées par PM
/
SATIVA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SATIVA
PM

Numéro de dépôt :
4584155
Date de dépôt :
24/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/09/2029
SATIVA de PM

Présentation de la marque SATIVA

Déposée par voie électronique le 24 septembre 2019 par PM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SATIVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-42 du 18 octobre 2019.

Le déposant est PM domicilié(e) 12 Quai de Serbie - 69006 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Madame Karine ETIENNE domicilié(e) 18 rue Félix Mangini - 69263 - LYON CEDEX 09 - France.

La marque SATIVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4584155.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SATIVA arrivera à expiration en date du 24 septembre 2029.

PM a également déposé les autres marques suivantes : NEOLIFE , BOXee


PM - 12 Quai de Serbie - 69006 - LYON - France


FIDAL, Madame Karine ETIENNE - 18 rue Félix Mangini - 69263 - LYON CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42

Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41

Inscription le 22 septembre 2020 - Rejet partiel n°795774 - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-09-22

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande.