Marque expirée - Marque en non vigueur
SNRA
Numéro de dépôt :
3481149
Date de dépôt :
09/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/02/2017
Présentation de la marque SNRA
Déposée le 9 février 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PM DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SNRA »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SNRA est expirée depuis le 9 février 2017.
PM DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-09
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-08
Publication - Publication le 23 mars 2007 au BOPI 2007-12