L EXPERTISE IMMOBILIERE
Présentation de la marque L EXPERTISE IMMOBILIERE
Déposée le 22 décembre 2011 par monsieur PLUVINAGE BRUNO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L EXPERTISE IMMOBILIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-02 du 13 janvier 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque L EXPERTISE IMMOBILIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3884003.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L EXPERTISE IMMOBILIERE est expirée depuis le 22 décembre 2021.
Publication - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02
Enregistrement avec modification - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19
Inscription le 29 avril 2013 - Rejet partiel n°600001 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-04-29
Inscription le 22 septembre 2016 - Rejet partiel n°683483 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-22