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Marques déposées par PLUS SANS ASCENSEURS
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AMV ASSISTANCE A MOBILITE VERTICALE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AMV ASSISTANCE A MOBILITE VERTICALE
PLUS SANS ASCENSEURS

Numéro de dépôt :
4570200
Date de dépôt :
23/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
AMV ASSISTANCE A MOBILITE VERTICALE de PLUS SANS ASCENSEURS

Présentation de la marque AMV ASSISTANCE A MOBILITE VERTICALE

Déposée par voie électronique le 23 juillet 2019 par PLUS SANS ASCENSEURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AMV ASSISTANCE A MOBILITE VERTICALE »

Le déposant est PLUS SANS ASCENSEURS domicilié(e) 34 RUE PAUL BERT - 93370 - MONTMERMEIL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PLUS SANS ASCENSEURS, Monsieur FOUAD BEN AHMED domicilié(e) 34 RUE PAUL BERT - 93370 - MONTFERMEIL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 12 20 39


PLUS SANS ASCENSEURS - 34 RUE PAUL BERT - 93370 - MONTMERMEIL - France


PLUS SANS ASCENSEURS, Monsieur FOUAD BEN AHMED - 34 RUE PAUL BERT - 93370 - MONTFERMEIL - France


Publication - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33

Inscription le 18 septembre 2020 - Rejet total n°795528 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-09-18

Installations de levage pour le transport de personnes et de marchandises ;

Fauteuils roulants motorisés pour personnes handicapées et à mobilité réduite; Fauteuils roulants pour personnes à mobilité réduite; Fauteuils roulants pour transport de personnes à mobilité réduite; Véhicules destinés aux personnes présentant un handicap physique et aux personnes à mobilité réduite; Véhicules pour personnes à mobilité réduite ;

Chaises conçues pour personnes à mobilité réduite ;

Déménagement; Déménagement d'effets personnels; Déménagement de meubles; Déménagement de meubles domestiques; Déménagement de mobilier; Déménagement de produits domestiques; Déménagement de produits ménagers; Déménagements; Déménagements domestiques; Mise à disposition de moyens de transport pour des personnes âgées ou handicapées [services caritatifs]; Sauvetage de personnes [transport]; Services d'oeuvres de bienfaisance, à savoir transport pour personnes âgées et pour personnes handicapées; Services d'une agence pour l'organisation du transport de personnes; Services de déménagement; Services de déménagement domestique; Services de transport de personnes blessées; Services de transport de marchandises et de personnes; Services de transport pour personnes handicapées; Transport d'effets personnels; Transport terrestre de personnes; Transport ; services de logistique en matière de transport.