Déposée le 16 mai 2005 par la Société Anonyme (SA) PLUS PHARMACIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ISOMER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-25 du 24 juin 2005.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PLUS PHARMACIE domicilié(e) 26 Boulevard Paul Vaillant Couturier - 94200 - IVRY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 500 989 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet M. SABATIER domicilié(e) 83 Avenue Foch - 75116 - PARIS - France.
La marque ISOMER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3359081.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PLUS PHARMACIE, Société Anonyme - 26 Boulevard Paul Vaillant Couturier - 94200 - IVRY SUR SEINE - France - SIREN 392500989
Cabinet M. SABATIER - 83 Avenue Foch - 75116 - PARIS - France
Inscription le 12 juin 2006 - retrait partiel n°435146 - Publication au BOPI 2006-06-12
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-01
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-20
Inscription le 20 avril 2007 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°452301 - Publication au BOPI 2007-04-20
Inscription le 8 décembre 2006 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°444660 - Publication au BOPI 2006-12-08
Inscription le 8 décembre 2006 - Rejet partiel n°444659 - Publication au BOPI 2006-12-08
Publication - Publication le 24 juin 2005 au BOPI 2005-25
Inscription le 14 septembre 2011 - Rejet partiel n°557811 - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-09-14
Enregistrement avec modification - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; produits de parfumerie ; huiles essentielles ; cosmétiques, lotions pour les cheveux ; lotions capillaires ; dentifrices.
Produits vétérinaires. Produits hygiéniques pour la médecine ; désinfectants à usage médical (autres que les savons) ; produits pour le diagnostic à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires. Aliments pour bébés à usage médical, emplâtres, matériel pour pansements (à l'exception des instruments), produits hygiéniques pour l'hygiène intime à usage médical, désinfectants à usage hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisible à usage médical, fongicides à usage médical : tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique.
Consultations en matière de pharmacie ; services hospitaliers, cliniques, hospices (maisons d'assistance) ; consultations professionnelles en rapport avec la santé. Informations et assistance technique dans le domaine pharmaceutique, dans le domaine vétérinaire, dans le domaine des soins d'hygiène. Maisons de convalescence, services fournis sous contrôle médical, maisons médicalisées ; services d'opticiens ; assistance médicale ; services de santé ; soins d'hygiène et de beauté (services fournis sous contrôle médical) ; locations d'installations sanitaires ; art dentaire, art vétérinaire, services d'aromathérapie ; services de garde-malades ; physiothérapie ; sanatoriums ; services d'un psychologue ; bains turcs.
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