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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PLT
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M ACOTISATION
Marque enregistrée - Marque en vigueur

M ACOTISATION
PLT, SAS

Numéro de dépôt :
4347596
Date de dépôt :
20/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/03/2027

Présentation de la marque M ACOTISATION

Déposée par voie électronique le 20 mars 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PLT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « M ACOTISATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-15 du 14 avril 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PLT domicilié(e) 8 rue de l'est - 92100 - Boulogne Billancourt - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 230 875 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Arnaud Tranché domicilié(e) 43 rue de l'est - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

La marque M ACOTISATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4347596.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M ACOTISATION arrivera à expiration en date du 20 mars 2027.

PLT a également déposé les autres marques suivantes : MaCotiz


PLT, SAS - 8 rue de l'est - 92100 - Boulogne Billancourt - France - SIREN 484230875


M. Arnaud Tranché - 43 rue de l'est - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15

Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Gestion des affaires commerciales ;

Activité de soutien aux entreprises et aux associations à savoir les services de collecte de fonds pour le compte de tiers ; Service de paiement en ligne de cotisations via une plateforme ;

Mise à disposition de forums en ligne ; services de messagerie électronique ;

Conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; mise à jour de logiciels ; logiciel-service (SaaS) .