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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PLS CONSTRUCTION MECANIQUE
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"PROTEJ JANTE"
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"PROTEJ JANTE"
PLS CONSTRUCTION MECANIQUE (S.A.)

Numéro de dépôt :
1273331
Date de dépôt :
18/05/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/05/1994

Présentation de la marque "PROTEJ JANTE"

Déposée le 18 mai 1984 par la Société Anonyme (SA) PLS CONSTRUCTION MECANIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « "PROTEJ JANTE" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PLS CONSTRUCTION MECANIQUE domicilié(e) 37, rue Ampère, Z.I., 77400 LAGNY-sur-MARNE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE PUBLICATEUR LEGAL. - France.

La marque "PROTEJ JANTE" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1273331.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "PROTEJ JANTE" est expirée depuis le 18 mai 1994.

PLS CONSTRUCTION MECANIQUE a également déposé les autres marques suivantes : PROTECROUE


PLS CONSTRUCTION MECANIQUE (S.A.) - 37, rue Ampère, Z.I., 77400 LAGNY-sur-MARNE. - France


LE PUBLICATEUR LEGAL. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-45

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