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Marques déposées par Ploërmel Communauté
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RIV - Réseau Intercommunal de Voyage
Marque enregistrée - Marque en vigueur

RIV - Réseau Intercommunal de Voyage
Ploërmel Communauté

Numéro de dépôt :
4454140
Date de dépôt :
16/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/05/2028
RIV - Réseau Intercommunal de Voyage de Ploërmel Communauté

Présentation de la marque RIV - Réseau Intercommunal de Voyage

Déposée par voie électronique le 16 mai 2018 par Ploërmel Communauté auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RIV - Réseau Intercommunal de Voyage » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-23 du 8 juin 2018.

Le déposant est Ploërmel Communauté domicilié(e) Place de la Mairie - BP 133 - Ploërmel - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Président de Ploërmel Communauté, Monsieur Patrick LE DIFFON domicilié(e) Place de la Mairie - 56804 - Ploërmel - France.

La marque RIV - Réseau Intercommunal de Voyage a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4454140.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RIV - Réseau Intercommunal de Voyage arrivera à expiration en date du 16 mai 2028.


Ploërmel Communauté - Place de la Mairie - BP 133 - Ploërmel - France


Président de Ploërmel Communauté, Monsieur Patrick LE DIFFON - Place de la Mairie - 56804 - Ploërmel - France


Publication - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-23

Enregistrement avec modification - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-36

Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; appareils de locomotion aériens ; appareils de locomotion maritimes ; amortisseurs de suspension pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis de véhicules ; pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) conçus pour véhicules terrestres à moteur ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres de cycles ; béquilles de cycles ; freins de cycles ; guidons de cycles ; jantes de cycles ; pédales de cycles ; pneumatiques de cycles ; roues de cycles ; selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Emballage et entreposage de marchandises ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.