Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
IN SITU
Numéro de dépôt :
97699737
Date de dépôt :
16/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque IN SITU
Déposée le 16 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) PLM Conseil auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IN SITU »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PLM Conseil a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 novembre 1998 - Rejet total n°266637 - Publication le 21 nov. 1997 au BOPI 1998-11-10