Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ACTUAIRES INDEPENDANTS
Numéro de dépôt :
3029624
Date de dépôt :
23/05/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque ACTUAIRES INDEPENDANTS
Déposée le 23 mai 2000 par PLAZEN Marc Alain Charles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTUAIRES INDEPENDANTS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PLAZEN Marc Alain Charles a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 janvier 2003 - Rejet total n°362773 - Publication au BOPI 2003-01-09
Publication - Publication le 30 juin 2000 au BOPI 2000-26