FORM CONTROL
Présentation de la marque FORM CONTROL
Déposée le 28 décembre 1994 par PLAYTEX APPAREL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORM CONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-05 du 3 février 1995.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FORM CONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94551301.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORM CONTROL est expirée depuis le 28 décembre 2004.
PLAYTEX APPAREL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-22
Inscription le 3 septembre 2004 - Transmission totale de propriété n°398722 - Publication au BOPI 2004-09-03
Inscription le 30 novembre 1996 - Concession de licence n°209744 - Publication au BOPI 1996-11-30
Publication - Publication le 3 févr. 1995 au BOPI 1995-05