Déposée le 2 janvier 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PLASTYL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PLASTYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-06 du 10 février 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PLASTYL domicilié(e) rue de la Mairie - 78660 - ABLIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 559 800 404 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX, Mme LEVALET Catherine domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque PLASTYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95551800.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PLASTYL arrivera à expiration en date du 2 janvier 2025.
PLASTYL, Société par Actions Simplifiée - rue de la Mairie - 78660 - ABLIS - France - SIREN 559800404
CABINET LAVOIX, Mme LEVALET Catherine - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France
Inscription le 11 avril 1995 - RETRAIT PARTIEL n°184255 - Publication au BOPI 1995-04-11
Renouvellement sans limitation le 26 octobre 2004 n°2274699 - Publication au BOPI 2004-10-26
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-10
Publication - Publication le 10 févr. 1995 au BOPI 1995-06
Inscription le 29 septembre 2014 - Changement de nature juridique n°632116 - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-09-29
Renouvellement sans limitation le 25 novembre 2014 n°2572283 - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2014-11-25
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut; matières plastiques et synthétiques sous forme de granulés destinées au thermoformage; engrais pour les terres; compositions extinctrices; préparations pour la trempe et la soudure des métaux; matières tannantes; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes; produits en matières plastiques mi-ouvrées; matières plastiques et synthétiques sous forme de films, feuilles ou plaques destinées au thermoformage; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques.Traitement de matériaux et transformation des matières premières.Transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie). Scierie, rabotage.Broderie, couture.Découpage, polissage, revêtement métallique.Teinture de tissus ou vêtements.Traitement de tissus contre les mites.Imperméabilisation de tissus.Reliure de documents.Etamage.Purification et régénération de l'air.Vulcanisation (traitement de matériaux). Montage de bandes vidéo, tirage de photographies
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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