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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PLASTINOVATION
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CLOTURAL INNOVATION
Marque expirée - Marque en non vigueur

CLOTURAL INNOVATION
PLASTINOVATION, SAS

Numéro de dépôt :
3668687
Date de dépôt :
03/08/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/08/2019
CLOTURAL INNOVATION de PLASTINOVATION

Présentation de la marque CLOTURAL INNOVATION

Déposée par voie électronique le 3 août 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PLASTINOVATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CLOTURAL INNOVATION »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PLASTINOVATION domicilié(e) ZA du Pré Govelin 1 rue des Gambelles 44410 HERBIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 513 496 596 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PLASTINOVATION domicilié(e) ZA du Pré Govelin - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLOTURAL INNOVATION est expirée depuis le 3 août 2019.


PLASTINOVATION, SAS - ZA du Pré Govelin 1 rue des Gambelles 44410 HERBIGNAC - France - SIREN 513496596


PLASTINOVATION - ZA du Pré Govelin - France


Publication - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37

Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01

Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ;

Sciage ; Polissage (abrasion) ; Rabotage.