Déposée par voie électronique le 6 novembre 2015 par PLASTIMED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ARTERIO-SELD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-48 du 27 novembre 2015.
Le déposant est PLASTIMED, Gesellschaft mit beschränkter Haftung domicilié(e) Lebacher Straße 4 - 66113 - Saarbrücken - Allemagne.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Vièl, Mme. Frédérique Vièl domicilié(e) 9 rue des Jardins - 57520 - Grosbliederstroff - France.
La marque ARTERIO-SELD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4223855.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTERIO-SELD arrivera à expiration en date du 6 novembre 2025.
PLASTIMED, Gesellschaft mit beschränkter Haftung - Lebacher Straße 4 - 66113 - Saarbrücken - Allemagne
Cabinet Vièl, Mme. Frédérique Vièl - 9 rue des Jardins - 57520 - Grosbliederstroff - France
Publication - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48
Enregistrement sans modification - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
Réparation et entretien d'appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, de membres, yeux et dents artificiels, d'articles orthopédiques, de matériel de suture, de bas pour les varices, de biberons, de tétines de biberons, de vêtements spéciaux pour salles d'opération, d'appareils de massage, de prothèses, d'implants artificiels, de fauteuils à usage médical ou dentaire, de draps chirurgicaux, de bassins hygiéniques ou à usage médical, de mobilier spécial à usage médical, de coutellerie chirurgicale, de chaussures orthopédiques, de déambulateurs pour personnes handicapées ;
Évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche scientifique à buts médicaux.
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