Déposée le 21 novembre 2002 par la Société Anonyme (SA) PLASTIFORM'S
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FOAMACRYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-01 du 3 janvier 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PLASTIFORM'S domicilié(e) Le Monceau,87380 MAGNAC-BOURG - 87380 - France et immatriculée sous le numéro RCS 764 500 740 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MOUTARD domicilié(e) 35, Rue de la Paroisse , B.P. 513,78005 VERSAILLES Cedex - 78005 - France.
La marque FOAMACRYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3196413.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PLASTIFORM'S (société anonyme) - Le Monceau,87380 MAGNAC-BOURG - 87380 - France - SIREN 764500740
CABINET MOUTARD - 35, Rue de la Paroisse , B.P. 513,78005 VERSAILLES Cedex - 78005 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-18
Publication - Publication le 3 janv. 2003 au BOPI 2003-01
Produits chimiques destinés à l'industrie ; résines artificielles à l'état brut ; matières plastiques à l'état brut ; mousses plastiques servant à l'étanchéité ; matières collantes pour l'industrie ; colles pour l'industrie. Préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; produits pour le traitement du bois. Matière à calfeutrer, à étouper, à imperméabiliser et à isoler ; matières pour le jointage et l'étanchéité ; bagues d'étanchéité ; bandes d'étanchéité ; garnitures d'étanchéité ; joints en mastic d'étanchéité ; joints d'étanchéité sous forme de mousses imprégnées ; joints en caoutchouc ; matières isolantes ; produits isolants à base de mousses ; enduits isolants de protection pour toitures ; compositions isolants contre l'humidité dans les bâtiment. Rubans adhésifs (autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage) , rubans isolants. Produits en matières plastiques mi-ouvrées. Caoutchouc brut ou mi-ouvré ; gutta-percha ; bouchons en caoutchouc ; butoirs en caoutchouc ; capitons en caoutchouc ou en matière plastique.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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