PLASTIFORM'S, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
3957410
Date de dépôt :
31/10/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/10/2022
Présentation de la marque FIXVAP
Déposée par voie électronique le 31 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PLASTIFORM'S
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FIXVAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-47 du 23 novembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PLASTIFORM'S domicilié(e) Le Monceau - 87380 - MAGNAC-BOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 764 500 740 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MOUTARD, Mme. JULIE LE MENNEC domicilié(e) 35 rue de la Paroisse, BP 20513 - 78005 - VERSAILLES CEDEX - France.
La marque FIXVAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3957410.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PLASTIFORM'S, Société par actions simplifiée à associé unique - Le Monceau - 87380 - MAGNAC-BOURG - France - SIREN 764500740
CABINET MOUTARD, Mme. JULIE LE MENNEC - 35 rue de la Paroisse, BP 20513 - 78005 - VERSAILLES CEDEX - France
Publication - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47
Enregistrement sans modification - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08
Rubans adhésifs et bandes adhésives autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage ; rubans adhésifs et bandes adhésives double face autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage ; rubans auto-adhésifs autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage ; dispositifs de fixation en matière plastique pour produits d'isolation et d'étanchéité ;
Présentation sur tout moyen de communication pour la vente au détail de rubans adhésifs et bandes adhésives autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage, rubans adhésifs et bandes adhésives double face autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage, rubans auto-adhésifs autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage, dispositifs de fixation en matière plastique pour produits d'isolation et d'étanchéité. Service de vente au détail de rubans adhésifs et bandes adhésives autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage, rubans adhésifs et bandes adhésives double face autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage, rubans auto-adhésifs autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage, dispositifs de fixation en matière plastique pour produits d'isolation et d'étanchéité.
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