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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PLASTELEC
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PLASTHERM
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PLASTHERM
PLASTELEC S.A.S.

Numéro de dépôt :
94547099
Date de dépôt :
28/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/11/2014

Présentation de la marque PLASTHERM

Déposée le 28 novembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PLASTELEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PLASTHERM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-01 du 6 janvier 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PLASTELEC domicilié(e) 8, rue de l'Industrie,63600 AMBERT (dossier no 2286055) - 63600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 120 038 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PLASTELEC S.A.S. domicilié(e) 8, rue de l'Industrie,63600 AMBERT (dossier no 2286055) - 63600 - France.

La marque PLASTHERM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94547099.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PLASTHERM est expirée depuis le 28 novembre 2014.

PLASTELEC a également déposé les autres marques suivantes : FLUORELEC , THERM , PLASTHERM , ELECSUN , ELECFLAM , ELECFEU , PLASTELEC DIVISION CABLES , ELECTHANE , ELECFEU , ELECSIL


PLASTELEC S.A.S. - 8, rue de l'Industrie,63600 AMBERT (dossier no 2286055) - 63600 - France - SIREN 317120038


PLASTELEC S.A.S. - 8, rue de l'Industrie,63600 AMBERT (dossier no 2286055) - 63600 - France


Renouvellement sans limitation le 11 avril 2005 n°2286055 - Publication au BOPI 2005-04-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-18

Publication - Publication le 6 janv. 1995 au BOPI 1995-01

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