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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PLASTELEC
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ELECVER
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ELECVER
PLASTELEC S.A.S.

Numéro de dépôt :
95569147
Date de dépôt :
24/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/04/2015

Présentation de la marque ELECVER

Déposée le 24 avril 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PLASTELEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ELECVER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-22 du 2 juin 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PLASTELEC domicilié(e) 8, rue de l'Industrie,63600 AMBERT (dossier no 2286059) - 63600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 120 038 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PLASTELEC S.A.S. domicilié(e) 8, rue de l'Industrie,63600 AMBERT (dossier no 2286059) - 63600 - France.

La marque ELECVER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95569147.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ELECVER est expirée depuis le 24 avril 2015.

PLASTELEC a également déposé les autres marques suivantes : FLUORELEC , THERM , PLASTHERM , ELECSUN , ELECFLAM , ELECFEU , PLASTELEC DIVISION CABLES , ELECTHANE , ELECFEU , ELECSIL


PLASTELEC S.A.S. - 8, rue de l'Industrie,63600 AMBERT (dossier no 2286059) - 63600 - France - SIREN 317120038


PLASTELEC S.A.S. - 8, rue de l'Industrie,63600 AMBERT (dossier no 2286059) - 63600 - France


Renouvellement sans limitation le 11 avril 2005 n°2286059 - Publication au BOPI 2005-04-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-39

Publication - Publication le 2 juin 1995 au BOPI 1995-22

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