Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PLAST'FORM 71
Numéro de dépôt :
1602085
Date de dépôt :
04/07/1990
Lieu de dépôt :
CHALON S/SAONE
Date d'expiration :
04/07/2000
Présentation de la marque PLAST'FORM 71
Déposée le 4 juillet 1990 par l'association loi 1901 Plast'Form 71 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHALON S/SAONE), la marque française « PLAST'FORM 71 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PLAST'FORM 71 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1602085.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLAST'FORM 71 est expirée depuis le 4 juillet 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-52