Déposée le 23 juin 2004 par l'association loi 1901 PLAS-TEX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « vos Sols Pvc » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-32 du 6 août 2004.
Le déposant est l'association loi 1901 PLAS-TEX domicilié(e) 65 Rue de Prony,75854 PARIS CEDEX 17 - 75854 - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 149 029 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JULIE CHAMINADE PLAS-TEX domicilié(e) 65 RUE DE PRONY,75854 PARIS CEDEX 17 - 75854 - France.
La marque vos Sols Pvc a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3300216.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PLAS-TEX ASSOCIATION LOI 1901 - 65 Rue de Prony,75854 PARIS CEDEX 17 - 75854 - France - SIREN 325149029
JULIE CHAMINADE PLAS-TEX - 65 RUE DE PRONY,75854 PARIS CEDEX 17 - 75854 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-49
Publication - Publication le 6 août 2004 au BOPI 2004-32
Inscription le 1 juin 2010 - Transmission totale de propriété n°524765 - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-06-01
Inscription le 6 septembre 2013 - Changement d'adresse n°608191 - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-09-06
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte ; poix et bitume ; construction transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Construction non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton, ciment ; objets d'art en pierre ; en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre ; en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques. Tapis ; paillassons ; nattes ; linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobile ; gazon artificiel.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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