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Marques déposées par l'association loi 1901 PLAS-TEX
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CNPT CHARTE NATIONALE DU PLAFOND TENDU
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CNPT CHARTE NATIONALE DU PLAFOND TENDU
PLAS-TEX (Association régie par la loi du 1er juillet 1901)

Numéro de dépôt :
95577068
Date de dépôt :
22/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/06/2005

Présentation de la marque CNPT CHARTE NATIONALE DU PLAFOND TENDU

Déposée le 22 juin 1995 par l'association loi 1901 PLAS-TEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CNPT CHARTE NATIONALE DU PLAFOND TENDU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-30 du 28 juillet 1995.

Le déposant est l'association loi 1901 PLAS-TEX domicilié(e) 21, rue du Général Foy, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE BLETRY - France.

La marque CNPT CHARTE NATIONALE DU PLAFOND TENDU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95577068.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 19 27 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CNPT CHARTE NATIONALE DU PLAFOND TENDU est expirée depuis le 22 juin 2005.

PLAS-TEX a également déposé les autres marques suivantes : SOLUM DOMI SOL SOLIER MOQUETTISTE FORMATION , LES PAPIERS PEINTS DE FRANCE , PVC PRO , vos Sols Pvc


PLAS-TEX (Association régie par la loi du 1er juillet 1901) - 21, rue du Général Foy, 75008 PARIS - France


OFFICE BLETRY - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-08

Publication - Publication le 28 juil. 1995 au BOPI 1995-30

Caoutchouc, gutta-prcha, gomme, amiante, mica; produits en matières plastiques mi-ouvrées; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques.Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques.Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols; tentures murales non en matières textiles.Constructions et réparations.Construction d'édifices; Entreprise de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture; Travaux publics.Travaux ruraux; Location d'outils et de matériel de constructon, de buldozers, d'extracteurs d'arbres.Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation). Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie). Réparations, transformation de vêtements.Rechappage de pneus.Vulcanisation.Cordonnerie.Réparation de mobilier, instruments, outils.Informations en matière de construction

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.