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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PLANTUREUX ET ASSOCIES
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FACILITY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FACILITY
PLANTUREUX ET ASSOCIES , SAS

Numéro de dépôt :
3768487
Date de dépôt :
22/09/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/09/2020
FACILITY de PLANTUREUX ET ASSOCIES

Présentation de la marque FACILITY

Déposée par voie électronique le 22 septembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PLANTUREUX ET ASSOCIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FACILITY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-41 du 15 octobre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PLANTUREUX ET ASSOCIES domicilié(e) 16 Avenue Louison Bobet - 94120 - Fontenay-sous-Bois - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 711 301 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PLANTUREUX ET ASSOCIES domicilié(e) 16 Avenue Louison Bobet - 94120 - Fontenay-sous-Bois - France.

La marque FACILITY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3768487.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 36 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACILITY est expirée depuis le 22 septembre 2020.


PLANTUREUX ET ASSOCIES , SAS - 16 Avenue Louison Bobet - 94120 - Fontenay-sous-Bois - France - SIREN 339711301


PLANTUREUX ET ASSOCIES - 16 Avenue Louison Bobet - 94120 - Fontenay-sous-Bois - France


Publication - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41

Enregistrement sans modification - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ;

Affaires financières ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.