Déposée par voie électronique le 7 novembre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PLANTIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PRO-ACTI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-48 du 2 décembre 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PLANTIN domicilié(e) Usine la Rolande, D907 route d'Avignon, BP2 - 84350 - COURTHEZON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Gilles ETIENNE domicilié(e) Route d'AVIGNON, Usine la Rolande - 84350 - COURTHEZON - France.
La marque PRO-ACTI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4312700.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PLANTIN, SARL - Usine la Rolande, D907 route d'Avignon, BP2 - 84350 - COURTHEZON - France
M. Gilles ETIENNE - Route d'AVIGNON, Usine la Rolande - 84350 - COURTHEZON - France
Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48
Enregistrement sans modification - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09
Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; produits chimiques destinés à la photographie ; produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à l'horticulture ; produits chimiques destinés à la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut ; matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe des métaux ; préparations pour la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autre que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
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