Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DEBIT CLUB
Numéro de dépôt :
1698984
Date de dépôt :
14/10/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/10/2001
Présentation de la marque DEBIT CLUB
Déposée le 14 octobre 1991 par Planters LifeSavers Company (société constituée sous les lois de l'Etat de New Jersey auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DEBIT CLUB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DEBIT CLUB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1698984.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEBIT CLUB est expirée depuis le 14 octobre 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-11