Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRANCE DEMEURE
Numéro de dépôt :
1546436
Date de dépôt :
27/11/1987
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/11/1997
Présentation de la marque FRANCE DEMEURE
Déposée le 27 novembre 1987 par monsieur PLANTE ROBERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRANCE DEMEURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRANCE DEMEURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1546436.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE DEMEURE est expirée depuis le 27 novembre 1997.
PLANTE ROBERT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-06