Déposée par voie électronique le 18 février 2016 par la Société Anonyme (SA) Plant Advanced Technologies PAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Unsourceable Actives » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-10 du 11 mars 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Plant Advanced Technologies PAT domicilié(e) 13 rue du Bois de la Champelle - 54500 - Vandoeuvre-lès-Nancy - France et immatriculée sous le numéro RCS 483 047 866 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Plant Advanced Technologies PAT, M. Jean-Paul FEVRE domicilié(e) 13 rue du Bois de la Champelle - 54500 - Vandoeuvre-lès-Nancy - France.
La marque Unsourceable Actives a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4250299.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Plant Advanced Technologies PAT, SA - 13 rue du Bois de la Champelle - 54500 - Vandoeuvre-lès-Nancy - France - SIREN 483047866
Plant Advanced Technologies PAT, M. Jean-Paul FEVRE - 13 rue du Bois de la Champelle - 54500 - Vandoeuvre-lès-Nancy - France
Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10
Enregistrement sans modification - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23
Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à l'horticulture ; engrais pour les terres ;
Matières tinctoriales ; résines naturelles à l'état brut ; colorants pour aliments ;
Préparations pour blanchir la peau ; savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ;
Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments diététiques à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; substances diététiques à usage vétérinaire ; compléments alimentaires ; désinfectants ; fongicides ; herbicides ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ;
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture .
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