Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SNET
Numéro de dépôt :
3024458
Date de dépôt :
27/04/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque SNET
Déposée le 27 avril 2000 par la Société Anonyme (SA) PLANETE MICRO-ENTREPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SNET »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PLANETE MICRO-ENTREPRISES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 11 juin 2002 - Rejet total n°348230 - Publication au BOPI 2002-06-11
Publication - Publication le 2 juin 2000 au BOPI 2000-22