Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Pour être utilisé, le net doit être utile.
Numéro de dépôt :
3093516
Date de dépôt :
28/03/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Pour être utilisé, le net doit être utile.
Déposée le 28 mars 2001 par la société PLANETE INTERACTIVE - ACTIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Pour être utilisé, le net doit être utile. »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 7 juillet 2004 - Rejet total n°395956 - Publication au BOPI 2004-07-07
Publication - Publication le 11 mai 2001 au BOPI 2001-19