Déposée le 26 septembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PLANETE CABLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PL@NETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-44 du 3 novembre 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PLANETE CABLE domicilié(e) 1 Place du Spectacle - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 624 028 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BRANDSTORMING, Mme DELLINGER Valérie domicilié(e) 11 rue Lincoln - 75008 - PARIS - France.
La marque PL@NETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3452741.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PLANETE CABLE, Société par actions simplifiée - 1 Place du Spectacle - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France - SIREN 377624028
BRANDSTORMING, Mme DELLINGER Valérie - 11 rue Lincoln - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-09
Publication - Publication le 3 nov. 2006 au BOPI 2006-44
Renouvellement sans limitation le 31 mai 2016 n°2619644 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-05-31
Inscription le 24 août 2020 - Changement de nom, de dénomination n°793187 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-08-24
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, décodeurs électroniques ; appareils électroniques pour le traitement de l'information, appareils de mesure et de contrôle électroniques, appareils électroniques pour l'amplification des sons, émetteurs de signaux électroniques pour le montage de films cinématographiques ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son ou des images ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, de télématique, téléviseurs, télécommandes, magnétophones, appareils de radio, projecteurs, autoradios, antennes, antennes paraboliques, enceintes, amplificateurs, chaînes haute-fidélité, ordinateurs, claviers d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, modems, logiciels enregistrés, décodeurs, encodeurs, dispositifs d'accès et de contrôle d'accès à des appareils de traitement de l'information, dispositifs d'authentification destinés à des réseaux de télécommunication ; appareils d'embrouillage ; de signaux et de désembrouillage de signaux et de retransmissions ; terminal numérique, répéteur, satellite ; micros, films (pellicules) impressionnés, vidéogrammes et phonogrammes, bandes magnétiques, bandes vidéo, disques compacts (audio et vidéo), disques optiques, Cédérom, disque digital vidéo, disques magnétiques, vidéo disques numériques, cartouches vidéo, supports électroniques sur console de jeux ; téléphones ; supports d'enregistrements magnétiques, cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques, supports électroniques de monnaie ; circuits intégrés et micro circuits, lecteurs de cartes, composants électroniques, disques acoustiques ; moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial, serveurs télématiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et appareils pour le traitement de l'information ; satellites à usage scientifique et de télécommunication ; extincteurs ; dispositif de programmation simultanée et de sélection de chaînes de télévision ; guide électronique de programmes de télévision et de radio ; appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision ; appareils et instruments de télévision interactive ; écran de télévision ; logiciels pour les fournitures d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet). Bandes magnétiques, disques lasers, appareils de projection de diapositives ; enregistreurs a bande magnétique, appareils de télévision, magnétoscopes, transistors, caméscopes, films cinématographiques, disques magnétiques, batterie magnétiques, appareils pour l'amplification du son.
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou pour l'imprimante) ; cartonnages ; imprimés ; journaux guides de programmes de télévision et de radio ; livres ; manuels ; affiches ; cartes postales, décalcomanies ; images ; photogravures ; brochures promotionnelles ; publication en tous genre et sous toutes les formes ; revues périodiques ; cahiers, albums ; classeurs ; serviettes et mouchoirs en papier, chemises pour documents ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; catalogues ; supports en papier ou en carton pour photographies ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; peintures (tableaux) et gravures ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier d'emballage ; sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; films plastiques (étirables ou extensibles) pour la palettisation ; cartes d'abonnement (non magnétiques), cartes de crédit (non magnétiques) ; cartes a jouer ; caractère d'imprimerie ; clichés ; stylos, blocs notes, sous mains, cartes de visite, chéquiers, porte chéquiers ; agendas, calendriers muraux ; cartes postales ; écussons (cachets en papier) ; enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier) ; sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou matières plastiques).
Service de publicité et d'affaires à savoir aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, estimation en affaires commerciales, expertise en affaires, informations d'affaires ; consultations en affaires ; service d'affichage, de distribution d'échantillons, de matériel publicitaire et de prospectus, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; service rendus par un franchiseur à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; exploitation d'une banque de données administratives ; services de conseils et d'informations commerciales ; promotion commerciale sous toutes les formes, et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; services de promotion et de publicité en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services de saisie, de mise en forme, de compilation de données et plus généralement d'enregistrement sonores et/ou visuels ; services d'abonnement à des produits de l'imprimerie, des produits audiovisuels ou des produits multimedia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques) ; reproduction de documents ; distribution de tout matériel publicitaire et de représentation commerciale (tracts prospectus, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques, publicité et affaires commerciales concernant des services télématiques ; service d'animation commerciale notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontalière ou pas ; service de traitement (recueil, systématisation) de données.
Services de communications à savoir communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimedia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement programmes audiovisuels et multimedia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non) à usage interactif ou non ; services de communication dans le domaine audiovisuel, vidéo et multimedia.
Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; activités culturelles et sportives ; services destinés à la récréation du public (divertissement) ; cours par correspondance ; éditions de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genre et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; séminaires, stages et cours ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques dans le domaine de l'audiovisuel ; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimedia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; publication de livres ; organisation de concours, de jeux et de campagnes d'informations et de manifestations professionnelles ou non ; montage de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimedia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; organisation et production de spectacles ; production et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimedia (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), service d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement de transmission et de reproduction des sons et/ou des images et de supports multimedia (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), services d'édition de programmes multimedia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; prêts de livres et autres publications ; vidéothèques, à savoir mise à disposition ou location de cassettes vidéo ; ludothèques, à savoir mise à disposition ou location de jeux vidéo ; service d'enregistrement et de traitement de sons (studio d'enregistrement) ; service d'enregistrement et du traitement d'image (filmage).
Consultations professionnelles en matière de montage et de diffusion de programmes de télévision ; consultations juridiques ; organisation d'expositions, de foires et de salons à buts culturels ou éducatifs dans le domaine audiovisuel ; services d'échange de correspondances ; services rendus par un franchiseur à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences, gérance de droit d'auteur, constitution, réalisation et exploitation de banques de données et de bases de données ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques pour équipements multimedia, programmation de matériels multimedia ; bureau de rédaction ; reportages ; traductions ; imprimerie ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; services de location d'appareils et d'instruments d'exploitation de produits multimedia.
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