Déposée le 16 juillet 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PLANETE CABLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PLANETE DOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-34 du 22 août 1997.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PLANETE CABLE domicilié(e) 1 PLACE DU SPECTACLE - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 624 028 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BRANDSTORMING, Mme MEILLOT Tifenn domicilié(e) 11 RUE LINCOLN - 75008 - PARIS - France.
La marque PLANETE DOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97687305.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PLANETE CABLE, Société par actions simplifiée - 1 PLACE DU SPECTACLE - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France - SIREN 377624028
BRANDSTORMING, Mme MEILLOT Tifenn - 11 RUE LINCOLN - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-44
Renouvellement sans limitation le 28 juin 2007 n°2345232 - Publication au BOPI 2007-06-28
Inscription le 11 juin 1998 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°255990 - Publication au BOPI 1998-06-11
Inscription le 14 novembre 2002 - Rejet partiel n°359120 - Publication au BOPI 2002-11-14
Inscription le 14 novembre 2002 - Rejet partiel n°359119 - Publication au BOPI 2002-11-14
Inscription le 26 octobre 1999 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°288010 - Publication au BOPI 1999-10-26
Inscription le 2 février 2000 - Transmission totale de propriété n°294645 - Publication au BOPI 2000-02-02
Publication - Publication le 22 août 1997 au BOPI 1997-34
Renouvellement sans limitation le 18 mai 2017 n°2649204 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-05-18
Inscription le 24 août 2020 - Changement de nom, de dénomination n°793187 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-08-24
Communications d'entreprises par voie de presse et par voies audiovisuelles et télématiques. Formation et production de films.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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