Déposée le 21 février 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PLANETE CABLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « BLOC NOTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-13 du 28 mars 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PLANETE CABLE domicilié(e) 1 Place du Spectacle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 624 028 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCP CLAIRMONT, Société d'Avocats domicilié(e) 9 rue Pierre le Grand - 75008 - PARIS - France.
La marque BLOC NOTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3211212.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PLANETE CABLE, Société par actions simplifiée - 1 Place du Spectacle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 377624028
SCP CLAIRMONT, Société d'Avocats - 9 rue Pierre le Grand - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-32
Publication - Publication le 28 mars 2003 au BOPI 2003-13
Renouvellement sans limitation le 29 janvier 2013 n°2520372 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-01-29
Inscription le 5 mars 2013 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°596130 - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-03-05
Inscription le 24 août 2020 - Changement de nom, de dénomination n°793187 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-08-24
Emissions télévisées. Diffusion de programmes de télévision. Montage de programmes télévisés, de programmes audiovisuels ; programmes d'informations et de divertissements télévisés ; programmes audiovisuels ; production de films, de séries et de programmes de télévision, location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, vidéothèque à savoir location de cassettes vidéo. Consultations professionnelles en matière de montage et de diffusion de programmes de télévision. Enregistrement (filmage) sur bandes vidéo.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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