Déposée le 15 juillet 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PLANET NOVERIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TRANSACOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-34 du 22 août 2008.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PLANET NOVERIC domicilié(e) 6 RUE LEO LAGRANGE - 42270 - ST PRIEST EN JAREZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 450 438 726 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. BERAUD sebastien domicilié(e) 63 RUE Bel AIR - 42210 - SAINT-LAURENT-LA-CONCHE - France.
La marque TRANSACOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3588510.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TRANSACOM arrivera à expiration en date du 15 juillet 2028.
SARL PLANET NOVERIC, SARL - 6 RUE LEO LAGRANGE - 42270 - ST PRIEST EN JAREZ - France - SIREN 450438726
M. BERAUD sebastien - 63 RUE Bel AIR - 42210 - SAINT-LAURENT-LA-CONCHE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-51
Publication - Publication le 22 août 2008 au BOPI 2008-34
Renouvellement sans limitation le 30 juillet 2018 n°2689514 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-07-30
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; puces électroniques, puces circuits intégrés ; terminaux de paiement électroniques ; progiciels ; logiciels d'ordinateurs et publications sous forme électronique transmis en ligne à partir de bases de données ou à partir de moyens fournis sur le réseau Internet (y compris les sites Web) ; logiciels d'ordinateurs et appareils de télécommunication (y compris les modems) permettant de se connecter à une base de données ou au réseau Internet ; logiciels d'ordinateurs permettant la recherche de données ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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