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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PLANCHERS COMEY
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DELTAFLOOR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DELTAFLOOR
PLANCHERS COMEY, SA

Numéro de dépôt :
94506774
Date de dépôt :
16/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/02/2014

Présentation de la marque DELTAFLOOR

Déposée le 16 février 1994 par la Société Anonyme (SA) PLANCHERS COMEY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DELTAFLOOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-13 du 1 avril 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PLANCHERS COMEY domicilié(e) Rue Gutenberg,89500 VILLENEUVE SUR YONNE (dossier no 2256099) - 89500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 378 992 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CLAUDE GUIU Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 10, rue Paul Thénard,21000 DIJON (dossier no 2256099) - 21000 - France.

La marque DELTAFLOOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94506774.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 37

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DELTAFLOOR est expirée depuis le 16 février 2014.


PLANCHERS COMEY, SA - Rue Gutenberg,89500 VILLENEUVE SUR YONNE (dossier no 2256099) - 89500 - France - SIREN 950378992


CABINET CLAUDE GUIU Conseil en Propriété Industrielle - 10, rue Paul Thénard,21000 DIJON (dossier no 2256099) - 21000 - France


Inscription le 27 avril 2004 - Changement d'adresse n°391432 - Publication au BOPI 2004-04-27

Renouvellement sans limitation le 8 janvier 2004 n°2256099 - Publication au BOPI 2004-01-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-30

Publication - Publication le 1 avr. 1994 au BOPI 1994-13

Inscription le 11 avril 2011 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°546774 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-11

Matériaux de construction non métalliques; planchers non métalliques.Matériaux de construction métalliques; planchers métalliques.Services d'installations; constructions; réparations

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.