Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NAT'IMMO
PLANCHENAULT NATHALIE VALERIE

Numéro de dépôt :
94543828
Date de dépôt :
07/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/11/2004

Présentation de la marque NAT'IMMO

Déposée le 7 novembre 1994 par la société PLANCHENAULT NATHALIE VALERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NAT'IMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-50 du 16 décembre 1994.

Le déposant est la société PLANCHENAULT NATHALIE VALERIE domicilié(e) 13 AVENUE DE VERDUN, 79000 NIORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 262 951 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATHALIE PLANCHENAULT - France.

La marque NAT'IMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94543828.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NAT'IMMO est expirée depuis le 7 novembre 2004.


PLANCHENAULT NATHALIE VALERIE - 13 AVENUE DE VERDUN, 79000 NIORT - France - SIREN 344262951


NATHALIE PLANCHENAULT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-31

Publication - Publication le 16 déc. 1994 au BOPI 1994-50

Transaction sur immeuble et fond de commerce Location Agence immobilière