Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DISTRIMATIC
Numéro de dépôt :
960265
Date de dépôt :
02/09/1976
Lieu de dépôt :
Rennes
Présentation de la marque DISTRIMATIC
Déposée le 2 septembre 1976 par monsieur Planchais (Yves auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Rennes), la marque française « DISTRIMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DISTRIMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 960265.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque DISTRIMATIC est expirée depuis le 2 septembre 1986.
Planchais (Yves a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-520