Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SEMOUL DISTRI
Numéro de dépôt :
1038878
Date de dépôt :
03/01/1978
Lieu de dépôt :
Trib de Rennes
Présentation de la marque SEMOUL DISTRI
Déposée le 3 janvier 1978 par PLANCHAIS Yves Jean Marie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Rennes), la marque française « SEMOUL DISTRI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SEMOUL DISTRI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1038878.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque SEMOUL DISTRI est expirée depuis le 3 janvier 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-034