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Marques déposées par l'association loi 1901 Plan International France
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Plan France
Marque expirée - Marque en non vigueur

Plan France
Plan International France Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3561672
Date de dépôt :
07/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/03/2018
Plan France de Plan International France

Présentation de la marque Plan France

Déposée le 7 mars 2008 par l'association loi 1901 Plan International France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Plan France »

Le déposant est l'association loi 1901 Plan International France domicilié(e) 11 rue de Cambrai,75019 PARIS - 75019 - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 427 553 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Plan International France domicilié(e) 11 rue de Cambrai,75019 PARIS - 75019 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Plan France est expirée depuis le 7 mars 2018.

Plan International France a également déposé les autres marques suivantes : fille aujourd'hui, femme demain , Osez la liberté , Avec et pour les enfants , DONS-CADEAUX UN GESTE ICI, UN PROJET LA-BAS , Droits des filles , Because I am a Girl


Plan International France Association loi 1901 - 11 rue de Cambrai,75019 PARIS - 75019 - France - SIREN 394427553


Plan International France - 11 rue de Cambrai,75019 PARIS - 75019 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-33

Publication - Publication le 18 avr. 2008 au BOPI 2008-16

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; production de films sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Etudes de projets techniques.