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Marques déposées par PLAN CONSTRUCTION ET ARCHITECTURE Ministère de l'Equipement et du logement
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EUROPAN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EUROPAN
PLAN CONSTRUCTION ET ARCHITECTURE Ministère de l'Equipement et du logement

Numéro de dépôt :
1674966
Date de dépôt :
16/11/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/11/1998
EUROPAN de PLAN CONSTRUCTION ET ARCHITECTURE Ministère de l\'Equipement et du logement

Présentation de la marque EUROPAN

Déposée le 16 novembre 1988 par PLAN CONSTRUCTION ET ARCHITECTURE Ministère de l'Equipement et du logement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EUROPAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est PLAN CONSTRUCTION ET ARCHITECTURE Ministère de l'Equipement et du logement, domicilié(e) Avenue du Parc de Passy, 75775 PARIS cedex 16 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, son secrétaire permanent Michel GIACOBINO - France.

La marque EUROPAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1674966.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROPAN est expirée depuis le 16 novembre 1998.


PLAN CONSTRUCTION ET ARCHITECTURE Ministère de l'Equipement et du logement - Avenue du Parc de Passy, 75775 PARIS cedex 16 - France


son secrétaire permanent Michel GIACOBINO - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-51

Concours d'architecture organisés à l'échelle européenne, réservés aux jeunes architectes et destinés à leur ouvrir la commande