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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) PLAINE DU ROUSSILLON
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MISTRANE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MISTRANE
PLAINE DU ROUSSILLON, société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
4206571
Date de dépôt :
02/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/09/2025
MISTRANE de PLAINE DU ROUSSILLON

Présentation de la marque MISTRANE

Déposée par voie électronique le 2 septembre 2015 par la Société Coopérative Agricole (SCA) PLAINE DU ROUSSILLON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MISTRANE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-39 du 25 septembre 2015.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) PLAINE DU ROUSSILLON domicilié(e) Lieu-dit Sainte Eugénie - 66270 - LE SOLER - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 549 121 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, M. Alain RHEIN domicilié(e) 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.

La marque MISTRANE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4206571.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MISTRANE arrivera à expiration en date du 2 septembre 2025.

PLAINE DU ROUSSILLON a également déposé les autres marques suivantes : COEUR A PRENDRE


PLAINE DU ROUSSILLON, société coopérative agricole - Lieu-dit Sainte Eugénie - 66270 - LE SOLER - France - SIREN 380549121


CABINET BREV&SUD, M. Alain RHEIN - 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France


Publication - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-39

Enregistrement sans modification - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52

Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; huiles et graisses comestibles ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; céréales en grains non travaillés ; agrumes frais.