Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Summer rosé
PLAIMONT PRODUCTEURS, Union de Coopératives Agricoles

Numéro de dépôt :
4030822
Date de dépôt :
05/09/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Summer rosé de PLAIMONT PRODUCTEURS

Présentation de la marque Summer rosé

Déposée le 5 septembre 2013 par la société PLAIMONT PRODUCTEURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Summer rosé »

Le déposant est la société PLAIMONT PRODUCTEURS domicilié(e) Route d'Orthez - 32400 - SAINT MONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 685 238 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PLAIMONT PRODUCTEURS, Mle CROS Marie-Charlotte domicilié(e) Route d'Orthez - 32400 - SAINT MONT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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PLAIMONT PRODUCTEURS a également déposé les autres marques suivantes : ROSÉ DE CAMPAGNE , BEL ANCRAGE , Nectar des vignes , CROUSEILLES UN VIGNOBLE SUR LES PYRENEES , Colomb'Fizz , Colombelle Soleil Gascon , Domaine Carchet , Domaine Menuzet , Terres d'Artagnan , Lou Moussu


PLAIMONT PRODUCTEURS, Union de Coopératives Agricoles - Route d'Orthez - 32400 - SAINT MONT - France - SIREN 317685238


PLAIMONT PRODUCTEURS, Mle CROS Marie-Charlotte - Route d'Orthez - 32400 - SAINT MONT - France


Publication - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Inscription le 29 octobre 2014 - Rejet total n°634299 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29

Vins.