Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LES HALLES DE GASCOGNE
PLAIMONT PRODUCTEURS

Numéro de dépôt :
4513114
Date de dépôt :
07/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LES HALLES DE GASCOGNE de PLAIMONT PRODUCTEURS

Présentation de la marque LES HALLES DE GASCOGNE

Déposée par voie électronique le 7 janvier 2019 par PLAIMONT PRODUCTEURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES HALLES DE GASCOGNE »

Le déposant est PLAIMONT PRODUCTEURS domicilié(e) 199 ROUTE DE CORNEILLAN - 32400 - SAINT MONT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PLAIMONT PRODUCTEURS, Madame VANESSA BERRIRI domicilié(e) 199 ROUTE DE CORNEILLAN - 32400 - SAINT MONT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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PLAIMONT PRODUCTEURS a également déposé les autres marques suivantes : ROSÉ DE CAMPAGNE , BEL ANCRAGE , Nectar des vignes , CROUSEILLES UN VIGNOBLE SUR LES PYRENEES , Colomb'Fizz , Colombelle Soleil Gascon , Domaine Carchet , Domaine Menuzet , Terres d'Artagnan , Lou Moussu


PLAIMONT PRODUCTEURS - 199 ROUTE DE CORNEILLAN - 32400 - SAINT MONT - France


PLAIMONT PRODUCTEURS, Madame VANESSA BERRIRI - 199 ROUTE DE CORNEILLAN - 32400 - SAINT MONT - France


Publication - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-05

Inscription le 11 décembre 2019 - Rejet total n°775319 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-12-11

Vins bénéficiant de l’appellation d’origine « Floc de Gascogne » ; vins bénéficiant de l’indication géographique protégée « Côtes de Gascogne ».