Marque expirée - Marque en non vigueur
CHARETTE
Numéro de dépôt :
3424993
Date de dépôt :
25/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
25/04/2016
Présentation de la marque CHARETTE
Déposée le 25 avril 2006 par PLAGNES Rémy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « CHARETTE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHARETTE est expirée depuis le 25 avril 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-40
Publication - Publication le 2 juin 2006 au BOPI 2006-22