Déposée le 4 août 1999 par PLAGNARD Claude
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « ACTUA-SOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-37 du 10 septembre 1999.
Le déposant est PLAGNARD Claude, domicilié(e) 19, rue du Cl Fabien, 92220 BAGNEUX, agissant au nom et pour le compte de la société ACTUA-SOL en formation - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Claude PLAGNARD - France.
La marque ACTUA-SOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99806457.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTUA-SOL est expirée depuis le 4 août 2009.
PLAGNARD Claude a également déposé les autres marques suivantes : BME
PLAGNARD Claude - 19, rue du Cl Fabien, 92220 BAGNEUX, agissant au nom et pour le compte de la société ACTUA-SOL en formation - France
Claude PLAGNARD - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-02
Publication - Publication le 10 sept. 1999 au BOPI 1999-37
Matériaux de constructions non métalliques ; dalles non métallique. Revêtements non métalliques, pour la construction, revêtements de sols isolants et amortissants jeux, jouets articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements et chaussures). Construction, réparation, services d'installation et de maintenance relatifs aux revêtements de sols, revêtements non métalliques pour la construction et installation de jeux d'extérieur.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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