Déposée le 19 août 1997 par la Société Anonyme (SA) PLACOPLATRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CASOCHAPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-39 du 26 septembre 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PLACOPLATRE domicilié(e) 34, avenue Franklin-Roosevelt, 92150 SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 792 800 706 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET THIRION - France.
La marque CASOCHAPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97692037.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-05
Publication - Publication le 26 sept. 1997 au BOPI 1997-39
Adhésifs pour la construction, notamment pour chapes de sol. Matières et matériaux à calfeutrer, étouper, isoler, étanchéifier; films plastiques d'étanchéité et pour empêcher les remontées d'humidité par capillarité; joints isolants pour la construction; joints d'isolation périphérique pour chapes de sol; bandes adhésives pour la construction, notamment pour chapes de sol; bandes isolantes, notamment pour chapes de sol; bandes pour joints; matières isolantes, notamment pour chapes de sol; tissus isolants; garnitures d'étanchéité; bourrelets d'étanchéité. Matériaux et éléments de construction; matériaux de construction isolants; plaques, panneaux et carreaux pour la construction; dalles; planchers; revêtements (construction); chapes (construction); matériaux et éléments de construction pour chapes de sol, notamment auto-nivelantes, y compris: matériaux à base de sulfate de calcium, matériaux pour couche de séparation, matériaux pour couche nivelante, bandes périphériques primaires, matériaux de ragréage, matériaux de ravoirage; tous les produits précités étant entièrement ou principalement non métalliques; plâtre; ciment; mortier; liants (matériaux de construction), notamment pour chapes de sols; enduits (matériaux de construction), y compris enduits de bouchage, de lissage, de jointoiement, de finition; plâtres-colles; ciments-colles
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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