Déposée le 23 octobre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PLACE DES EDITEURS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LES TERRES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-49 du 4 décembre 1998.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PLACE DES EDITEURS domicilié(e) 12 Avenue d'Italie - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 012 987 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOGEDIF, domicilié(e) 92 avenue de France - 75013 - Paris - France.
La marque LES TERRES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98756288.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PLACE DES EDITEURS, SAS - 12 Avenue d'Italie - 75013 - PARIS - France - SIREN 622012987
SOGEDIF, - 92 avenue de France - 75013 - Paris - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-15
Inscription le 3 février 2009 - Changement d'adresse n°490184 - Publication au BOPI 2009-02-03
Renouvellement sans limitation le 23 septembre 2008 n°2385035 - Publication au BOPI 2008-09-23
Publication - Publication le 4 déc. 1998 au BOPI 1998-49
Inscription le 9 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°509633 - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-11-09
Inscription le 25 septembre 2017 - Changement de forme juridique n°708598 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-09-25
Inscription le 28 août 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°731969 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-08-28
Renouvellement sans limitation le 27 août 2018 n°2691246 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-08-27
Inscription le 23 avril 2020 - Modification d'un mandataire n°785804 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-23
Inscription le 24 août 2020 - Changement d'adresse n°793158 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-08-24
Papier, carton et produits en ces matières, à savoir : livres, collections de livres, papier à en-tête, catalogues, supports publicitaires en papier ou carton, bons de commande, enveloppes. Emissions radiophoniques ou de télévision ; Service d'édition de livres, de journaux et de revues ; service d'éducation et service de divertissement ; organisation de spectacles.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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