Déposée le 2 octobre 1996 par la Société Anonyme (SA) Place des Editeurs
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CONVERGENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-45 du 8 novembre 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Place des Editeurs domicilié(e) 12 avenue d'Italie - 75013 - PARIS-13E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 012 987 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOGEDIF, domicilié(e) 92 avenue de France - 75013 - Paris - France.
La marque CONVERGENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96644168.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Place des Editeurs, SA - 12 avenue d'Italie - 75013 - PARIS-13E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 622012987
SOGEDIF, - 92 avenue de France - 75013 - Paris - France
Renouvellement sans limitation le 11 juillet 2006 n°2319292 - Publication au BOPI 2006-07-11
Inscription le 8 septembre 1998 - Renonciation partielle n°261667 - Publication au BOPI 1998-09-08
Inscription le 6 février 2006 - Transmission totale de propriété n°427677 - Publication au BOPI 2006-02-06
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-10
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-11
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-45
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-24
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-03
Inscription le 20 décembre 2004 - Changement de dénomination n°404333 - Publication au BOPI 2004-12-20
Inscription le 12 mai 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°392494 - Publication au BOPI 2004-05-12
Inscription le 12 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°392493 - Publication au BOPI 2004-05-12
Inscription le 12 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°392492 - Publication au BOPI 2004-05-12
Inscription le 12 mai 2004 - Changement de dénomination n°392495 - Publication au BOPI 2004-05-12
Inscription le 12 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°392496 - Publication au BOPI 2004-05-12
Inscription le 20 décembre 2004 - Transmission totale de propriété n°404332 - Publication au BOPI 2004-12-20
Inscription le 1 octobre 2004 - Transmission totale de propriété n°400597 - Publication au BOPI 2004-10-01
Inscription le 12 mai 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°392497 - Publication au BOPI 2004-05-12
Publication - Publication le 8 nov. 1996 au BOPI 1996-45
Renouvellement sans limitation le 4 août 2016 n°2625356 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-08-04
Inscription le 25 septembre 2017 - Changement de forme juridique n°708598 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-09-25
Inscription le 26 décembre 2018 - Transmission totale de propriété n°743747 - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2018-12-26
Inscription le 23 avril 2020 - Modification d'un mandataire n°785803 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-23
Inscription le 24 août 2020 - Changement d'adresse n°793154 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-08-24
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; lecteurs (informatique), supports d'enregistrement optiques, numériques, magnétiques; disques acoustiques; machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; logiciels (programmes enregistrés), produits d'application multimédias; systèmes informatiques (produits); jeux électroniques conçus pour être utilisés seulement avec appereil récepteur de télévision.Papier, carton et produits en ces matières, à savoir billet (tickets); écriteaux en papier et carton; enseignes en papier ou en carton; jetons de contrôle; boîtes en papier; cartonnages; porte-affiches en papier et en carton; enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier; tubes en carton; affiches; cartes postales, cartes de souhaits; décalcomanies; dessins; images; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateur; diagrammes; maquettes d'architecture; matériels d'enseignement sous forme de jeux; modèles d'écriture; papier pour appareils enregistreurs; stencils; produits de l'imprimerie; livres, revues, périodiques; journaux, publications, prospectus; photographies; papeterie;matériel pour les artistes; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement; cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés.Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; distribution de prospectus, d'échantillons; services d'abonnement de journaux pour des tiers; conseils, informations ou renseignements d'affaires; comptabilité; reproduction de documents; bureaux de placements; gestion de fichiers informatiques; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Télécommunications; agences de presse et d'informations; communications par terminaux d'ordinateurs; transmission d'informations, de messages et d'images assistées par ordinateur.Education, formation et divertissement; activités sportives et culturelles; éditions de livres, revues, journaux; édition musicale; abonnements de journaux; divertissements, spectacles; divertissements radiophoniques, par télévision ou par tous réseaux de communication; production de spectacles, de films; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma, de décors de théâtre; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.Services juridiques; recherche scientifique et industrielle; accompagnement en société; agences matrimoniales; réservation de chambres d'hôtels pour voyageurs; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires; imprimerie; programmation pour ordinateurs; production et édition de logiciels ou d'applications multimédias; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données; mise à jour de logiciels, location de logiciels; services de reporters; filmage de bandes vidéo; gestion de lieux d'exposition
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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