Déposée le 26 octobre 1994 par PJP plc
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COMBI-RAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-48 du 2 décembre 1994.
Le déposant est PJP plc, domicilié(e) Dixons Hill Road, Welham Green, HATFIELD Hertfordshire AL9 7JE ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet A. SOHIER - France.
La marque COMBI-RAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94542441.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-42
Publication - Publication le 2 déc. 1994 au BOPI 1994-48
Systèmes de protection murale, à savoir: plaques de protection d'angles en applique; pare-chocs muraux; cornières; encadrements de portes et de passage; main-courantes; profilés et plinthes; protection de colonnes, de comptoirs, de guichets et de colonnes d'affichage.Systèmes non-métalliques de protection murale, à savoir: plaque de protection non-métalliques; cornières; pare-chocs muraux; encadrements de portes et de passage; plinthes non-métalliques; protection de colonnes, de comptoirs, de guichets et de colonnes d'affichage non-métalliques
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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