Déposée le 7 mars 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PIXTEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « IMPÔT 2006 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-15 du 15 avril 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PIXTEL domicilié(e) dont le siège social est 44 rue Garibaldi,94100 SAINT-MAUR - 94100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 078 140 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Alexandre FARO Avocat domicilié(e) 52, Boulevard Saint-Jacques,75014 PARIS - 75014 - France.
La marque IMPÔT 2006 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3345153.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PIXTEL société par actions simplifiée - dont le siège social est 44 rue Garibaldi,94100 SAINT-MAUR - 94100 - France - SIREN 353078140
Maître Alexandre FARO Avocat - 52, Boulevard Saint-Jacques,75014 PARIS - 75014 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-04
Inscription le 23 janvier 2006 - Rejet partiel n°426705 - Publication au BOPI 2006-01-23
Publication - Publication le 15 avr. 2005 au BOPI 2005-15
Inscription le 14 avril 2016 - Changement d'adresse n°666848 - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-04-14
Supports d'enregistrement magnétiques ou optiques vierges ; appareils pour la transmission du son ou des images ; programmes et jeux interactifs télévisuels et/ou audiovisuels ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Télécommunications. Services téléphoniques, multimédia, services de communication interactifs (sms, wap, mms, vidéo) spécialisés dans le domaine de l'animation, l'adaptation, la personnalisation et la diffusion de fichiers numériques contenant du texte, des images ou du son quel que soit leur support technique (téléphone, téléphone mobile, consoles de jeux, ordinateurs, télévision, PDA). Divertissement, informations en matière de divertissement ou d'éducation, services de loisirs, services de diffusion d'information, d'actualités, de renseignements pratiques, de vidéo, de musique, services d'annuaires.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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