0IMPOT
Présentation de la marque 0IMPOT
Déposée le 5 juillet 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PIXTEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 0IMPOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-30 du 27 juillet 2012.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque 0IMPOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3931983.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 0IMPOT est expirée depuis le 5 juillet 2022.
PIXTEL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30
Enregistrement avec modification - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48
Inscription le 14 avril 2016 - Changement d'adresse n°666848 - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-04-14