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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PIXTEL
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0IMPOT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

0IMPOT
PIXTEL, SAS

Numéro de dépôt :
3931983
Date de dépôt :
05/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/07/2022
0IMPOT de PIXTEL

Présentation de la marque 0IMPOT

Déposée le 5 juillet 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PIXTEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 0IMPOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-30 du 27 juillet 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PIXTEL domicilié(e) 14 avenue de la grande armée - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PIXTEL, M. Broche Fabrice domicilié(e) 14 avenue de la grande armée - 75017 - PARIS - France.

La marque 0IMPOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3931983.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 0IMPOT est expirée depuis le 5 juillet 2022.

PIXTEL a également déposé les autres marques suivantes : Pixtel L'INTELLIGENCE TELEMATIQUE , JAPANIMATION , 3615 MOBILES , X-FILES , DBZ , PSX , CASH , PCX , 10000 logos , CLIPPERSO


PIXTEL, SAS - 14 avenue de la grande armée - 75017 - PARIS - France


PIXTEL, M. Broche Fabrice - 14 avenue de la grande armée - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30

Enregistrement avec modification - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Inscription le 14 avril 2016 - Changement d'adresse n°666848 - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-04-14

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées.

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité.