Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
lesbonsartisans
Numéro de dépôt :
3859131
Date de dépôt :
15/09/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque lesbonsartisans
Déposée le 15 septembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PIXINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « lesbonsartisans »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40
Inscription le 8 septembre 2016 - Rejet total n°679400 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-08